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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Et aux termes de l'article 22 du même décret : " Le jury d'admission est nommé par le directeur de l'établissement. Il est présidé par lui ou par son représentant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B non admissible et des résultats d'admission du 16 janvier 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, puis de le convoquer comme les autres candidats déclarés admissibles aux épreuves orales d'admission au titre de la session de 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Selon l'article 22 de ce même décret : " Le jury d'admission () arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent notamment le rapport établi sur la candidature
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du 1er juillet 1980, il devait se borner à classer les candidats admissibles par ordre de mérite.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, ce qui rend la demande irrecevable ; - il justifie d'un défaut d'examen de sa situation ; - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - il a demandé le renouvellement de son admixtion
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Déclarée admissible à l'issue des écrits, elle n'a pas été admise, sa moyenne générale à l'issue des oraux s'établissant à 10,90 sur 20 alors que le seuil d'admission avait été fixé par le jury à 11,42
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été déclaré admissible aux épreuves d'admission du concours de recrutement réservé de professeurs certifiés des disciplines d'enseignement général section LVE anglais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d'admission directe a refusé sa candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2019, qui constitue bien une décision faisant grief, à défaut de toute autre décision de rejet d'admission ayant fait l'objet d'une publication régulière ; - la liste des candidats admissibles n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 2 de cet arrêté prévoit seulement une épreuve d'admission et la remplace par les résultats de l'épreuve d'admissibilité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d’admission directe a refusé sa candidature.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que, en fixant le seuil d’admission à l’examen professionnel à la note moyenne de 12,94 sur 20, le jury a méconnu les dispositions de l’article 2 du décret n° 2013-766 du 23 août 2013, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'autre part, et selon l'article 15 du décret du 22 juin 2009 précité, " A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'admission.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
à présenter sa candidature aux épreuves du second groupe, d’annuler la délibération du jury du 10 juin 2022 arrêtant le classement des candidats admis en deuxième année des études de pharmacie et admissibles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lors de ce délibéré, le seuil d'admission a été fixé à la note de 11/20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, de nationalité sierra-léonaise, né le 5 janvier 1991, déclare être entré en France en mai 2017, et a demandé son admission au séjour le 26 janvier 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02349_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, ressortissant égyptien né le 19 avril 1998, entré en France au cours de l'année 2016, a sollicité le 26 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour en raison de son activité salariée.
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des congés annuels et des congés inscrits sur son compte épargne-temps non pris avant son admission
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