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3 résultats pour « administration à autrui de substances nuisibles à la santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01245_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il a fait l'objet de trois condamnations depuis 2014 pour des faits d'agression sexuelle, de violence et d'administration de substance nuisible à un mineur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; - la teneur en substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ; (

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, il ne produit pas d'examen de sang ou tout autre élément justifiant de son exposition à la chlordécone. Au vu de ces éléments, M.

Source officielle