Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne les modifications du plan local d'urbanisme intervenues après l'enquête publique : 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, alors qu'il semble que plusieurs ouvertures sont modifiées ou créées, ces modifications ne sont mentionnées ni sur le formulaire Cerfa, qui se borne à indiquer " modification de toiture afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne les modifications du plan local d'urbanisme intervenues après l'enquête publique : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, le pétitionnaire n'était pas tenu de joindre au dossier de demande de permis de construire un plan de façade de l'immeuble situé au 85 quai des Chartrons qui n'est pas modifié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du mode de comptabilisation de ces prestations à compter du 28 décembre 2009 ; - elle apporte, en grande partie, les pièces explicatives des anomalies relevées par la vérificatrice concernant les lignes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ces documents ont été rédigés cinq ans avant l'enquête publique, et si le projet a évolué entre-temps, notamment pour prendre en considération certaines de leurs appréciations - sans pour autant être modifié
Source officielle