CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 résultats pour « action du coauteur pour la défense de ses droits patrimoniaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il incombera à l'AP-HP, si elle l'estime utile, de former devant le juge compétent une action récursoire à l'encontre des docteurs A et D, personnes privées coauteurs, afin qu'il soit statué sur ce partage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : Quant aux dépenses de santé restées à leur charge : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par trois mémoires en défense, enregistré le 24 mars, 27 mai et 3 juin 2022, G de H et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado, Gilbert, concluent au rejet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre, les victimes sont en droit de rechercher la réparation de leurs préjudices contre l'une ou l'autre des personnes responsables, sans préjudice des actions récursoires que ces personnes pourraient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

S'agissant des préjudices patrimoniaux de M. D H : Quant aux dépenses de santé : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant des dépenses de santé actuelles : 9. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l'aide d'une tierce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Ploubezre est partiellement inclus dans la zone Natura 2000 " Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat An Noz et Coat An

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires de Mme J T : Quant aux dépenses de santé : 13. En premier lieu, Mme T ne sollicite pas d'indemnisation au titre de ses dépenses de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant des dépenses de santé actuelles : 13.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le droit d'eau fondé en titre ne se perd pas par l'absence d'exercice du droit d'usage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, l'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, à Aussois " (DCFA), l'association " Le Devenir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

le principe communautaire des droits de la défense, et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

le principe communautaire des droits de la défense, et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal

Source officielle