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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04792_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'acte d'appel enregistré le 10 juillet 2024 au tribunal judiciaire de Paris, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'autorisation de consultation donnée par l'autorité judiciaire, d'un procès-verbal du 13 janvier 2015, de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel du 16 décembre 2016, de l'acte
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de groupement momentané d'entreprises qui est un contrat de droit privé ; - l'irrecevabilité de la demande subsidiaire compte tenu que cette demande aurait été modifiée et augmentée par rapport à l'acte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () L'appel des jugements du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04825_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». 4. Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requête sommaire présentée le 14 juillet 2025 par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02894_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () / L'appel des jugements du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04335_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une ordonnance no 2412512 du 23 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'appel incident : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur l'appel du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur l’appel incident : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01312_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 2113767/7 du 23 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01343_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 2007975/7 du 2 février 2023, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Hamed Yakoub relève appel de l'ordonnance du 18 juillet 2023 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de " la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un acte, enregistré le 9 mai 2022, la Fédération française de rugby déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 1807692/7 du 30 janvier 2023, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, si elle fait valoir qu'elle justifie de ses attaches privées en France, en ce que son compagnon et son enfant y habitent, l'intéressée, en versant tant en première instance et en appel l'acte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00097_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, soulevé en appel, ne peut dès lors qu'être écarté. 4. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur l'appel principal : 2. Le désistement de la société EI Tuyauterie Electro Mécanique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les appels incidents : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte soulevé en appel peut dès lors être écarté. 3. M.
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