Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le " rapport technique " établi par Toulouse Métropole le 8 mars 2019 relève par ailleurs que l'étaiement du mur à l'intérieur de l'appartement de l'immeuble no 15 accolé à l'immeuble n° 16 " repose sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le fait valoir la société Enedis, la parcelle cadastrée section AI n°55 sur laquelle est située la maison d'habitation des requérants a pour limite le fossé courant le long de la chaussée et de l'accotement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cette parcelle n'est desservie que par un chemin rural impraticable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lot n° 1 ne permettaient pas à la société C d'intervenir et nécessitaient un apport de craie et le traitement de celle-ci, une pelle s'étant enfoncée ; la voirie provisoire en craie s'est avérée impraticable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La société Brunet Saunier Architecture était, quant à elle, chargée de la coordination de la préparation du rapport " ACT " " afin d'en assurer la cohérence ". 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du 10 novembre 2009 a confié au groupement de maîtrise d'œuvre les missions études de diagnostic (DIA), avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du 10 novembre 2009 a confié au groupement de maîtrise d'œuvre les missions études de diagnostic (DIA), avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT
Source officielle