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Toujours selon le ministre, le syndicat départemental de la boulangerie du Puy-de-Dôme représentait 268 adhérents, et celui de la pâtisserie 60, soit un total de 328 établissements favorables à l'accord

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Par un arrêté du 28 août 2002 intervenu à la suite d'un accord conclu le 14 mars 2002 entre des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés concernés par la fabrication, la

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Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le préfet de la Côte-d'Or a indiqué que l'intéressé, qui pouvait prétendre à une carte de séjour en qualité de salarié, s'était vu délivrer une autorisation

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