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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pertinente à l'intérêt du public de la zone ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et de la nécessité d'éviter les abus
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'ARCOM a procédé à l'examen des candidatures au regard de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et de la nécessité d'éviter les abus de position
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
les tarifs d'itinérance ne sont pas régulés, que la société Onati bénéficie d'avantages exorbitants auxquels ses concurrents n'ont pas accès et que son comportement est susceptible de constituer un abus
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de position dominante, au profit notamment de NRJ Group.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de position dominante, au profit notamment de NRJ Group.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02821_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
avantages qu'elle retire de l'emplacement réservé dont elle bénéficie ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Paris dans d'autres contentieux très similaires ; - la Ville de Paris a commis un abus
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02819_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
avantages qu'elle retire de l'emplacement réservé dont elle bénéficie ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Paris dans d'autres contentieux très similaires ; - la Ville de Paris a commis un abus
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02820_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
avantages qu'elle retire de l'emplacement réservé dont elle bénéficie ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Paris dans d'autres contentieux très similaires ; - la Ville de Paris a commis un abus
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’ARCOM a procédé à l’examen des candidatures au regard de l’impératif prioritaire de diversification des opérateurs et de la nécessité d’éviter les abus de position
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
proposaient un programme similaire aux radios de catégorie E ; - le CSA, en prenant les décisions attaquées, a méconnu le principe de diversité des opérateurs et l'impératif prioritaire d'éviter les abus
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus
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