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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02129_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
22LY02067 du 7 mars 2024, à la suite de la lettre adressée par la société par actions simplifiée (SAS) Nexans France le 18 juin 2024 au service de l'exécution des décisions de justice de la cour, en l'absence
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03058_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
injustifiée ; ce courrier les prévenait de l’appropriation des motifs exposés à l’issue du délai de quinze jours, en l’absence d’observations de leur part ; il mentionnait sans équivoque la matérialité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plus tard et elle a, dès lors, subi des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; d'autre part, elle remplit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il se prévaut d'un certificat médical précisant que son état de santé n'est pas compatible avec le suivi de cours et que ses absences scolaires résultent d'une grande souffrance psychique et de soins pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lui avait été retourné avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage " et qu'une notification infructueuse à l'adresse déclarée par un requérant faisait courir le délai de recours contentieux en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lui avait été retourné avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage " et qu'une notification infructueuse à l'adresse déclarée par un requérant faisait courir le délai de recours contentieux en l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de justification par la commune de la réalité, à la date de cette décision, du projet de création d'un parc public, suffisait à justifier l'annulation de l'arrêté en litige.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
est constitutive d'une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début de la crise sanitaire, conséquence d'une absence d'anticipation de la part des autorités de l'Etat, qui ont en outre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Contrairement à ce que soutient en appel Mme A..., il n’appartient pas au préfet de police de Paris d’établir que les délégataires étaient effectivement absents ou empêchés lors de la signature de la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00725_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tirés, d'une part, de l'autorité absolue de chose jugée s'attachant à la décision du 6 mai 2021 de la Cour nationale du droit d'asile accordant à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle se plaint de l'absence d'aide de la part de ses collègues, lesquels n'auraient pas répondu à ses sollicitations pour avoir accès aux ressources pédagogiques utilisées, de leur attitude hostile à son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a demandé la réduction de la cotisation primitive de contributions sociales établie au titre de l'année 2010 à raison de la plus-value sur cette cession de titres en se prévalant de l'absence de paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans son ordonnance du 20 novembre 2015, le juge des référés ne pouvait en aucun cas assortir sa décision d'une injonction faite à la commune de procéder au réexamen de la demande de Madame Duc en l'absence
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, par trois requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'accès aux données
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer le taux de perte de chance pour Mme B, en l'absence
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