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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - les premiers juges se sont abstenus à tort de neutraliser les motifs qu'ils ont regardés comme illégaux dès lors que les autres motifs dont le tribunal a admis la légalité suffisaient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
une programmation de musique électronique, l'absence de proposition et de plan d'action au titre de l'" American Tours festival " et l'absence de proposition et de plan d'action au titre de l'activité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de formation dans l'hypothèse où une action de formation a été commencée par un formateur et terminée par un autre ; le préfet de la région Ile-de-France a retenu à tort que le nombre d'heures de formation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans ces conditions, en dépit de la circonstance que deux tours de scrutins étaient convoqués les 20 et 27 juin 2021 et que l'absence de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
acte de poursuite si le motif invoqué porte sur l'obligation de payer ou le montant de la dette ; /c) Du premier acte de poursuite permettant d'invoquer tout autre motif. ". 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
autre mineur autre que l'enfant C, et que l'absence d'enfant à confier n'est pas lié à une faute professionnelle ou à une rupture de confiance entre le service et Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a considéré que ce dernier vice était substantiel et qu'il s'opposait à ce qu'il soit fait droit à la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur sans qu'il y ait lieu, en tout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Action ambulance n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requérante est, dès lors, fondée à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a, pour rejeter la demande d'expertise, estimé que toute nouvelle action serait tardive
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
, et les infiltrations par les fenêtres de toit du bâtiment de l'école, la société Colas France est fondée à soutenir, alors que les parties, et notamment la commune de Soyaux, se sont abstenues de toute
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En l’espèce, dans l’hypothèse où la vente du bien immobilier objet de la décision litigieuse aurait déjà été effectuée au profit de l’EPFIF, il appartient à ce dernier, avant toute autre mesure, de s’abstenir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
auprès des financeurs ou de ses clients pour réunir les pièces permettant de justifier de la réalisation des actions de formation pour lesquelles il a reçu un financement ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 28 novembre 2019, la société a déposé auprès de l’administration un plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ce plan d'action est déposé auprès de l'autorité administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-12 du même code : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
liées aux autres mandats de la salariée et les autres justifications, des absences importantes demeurent inexpliquées ; l'agenda produit par l'intéressée est partiel et non probant, de même que l'unique
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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