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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'absence de bons de commande n'a donc pas empêché les parties, dans une commune intention, de poursuivre l'exécution du marché en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
cause, que ses prestations ont été accomplies et n'ont pas fait l'objet de réserves, que le défaut de dépôt des factures sur l'application Chorus ne dispensait pas de mandater leur règlement, que l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
le cours de la prescription, l'administration ne peut plus exercer son droit de reprise au titre de l'année 2015 ; - elle a été victime de l'utilisation frauduleuse de son identification et, en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
contrôle, qui a excédé la durée de trois mois prévue à l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, est irrégulière ; - elle a été victime de l'utilisation frauduleuse de son identification et, en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de commande ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de son manque à gagner du fait de l'absence de bon de commande sur la ligne La Clusaz - Les Chenons - Ecole primaire et d'un montant de 16
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il se prévaut de l’absence de toute mention de frais de port, ainsi que de l’absence de contrat établi entre la SAS Laboratoire LBC et cette société de droit libanais, de l’absence de bons de commande,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si la société Soternor, pour justifier de la déductibilité de ces charges, fait état de l'existence de relations commerciales anciennes avec le gérant de la société Polymat, justifiant l'absence de bon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Enfin, l'absence d'émission de bons de commande à compter du mois de septembre 2020 trouve son explication dans le litige opposant le CEA et la société AJC Services, qui le 6 juillet 2020 avait informé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
bon de commande sur de nombreuses factures ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. () / II. - Les accords-cadres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A et ont à bon droit calculé les intérêts à compter du 8 février 2016. Par une ordonnance du 7 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 9 novembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
article L. 6353-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Pour la réalisation des actions de formation professionnelle mentionnées au présent chapitre, les conventions et, en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de livraison correspondent en tous points aux bons de commande et le fait que ces bons de commande ne respectent pas strictement le formalisme prévu à l'article 4-2 du cahier des clauses administratives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour la fourniture et la pose de glissières en bois, la commune de Les Belleville a conclu un marché de travaux à bons de commande, d'un montant maximal de 100 000 euros, avec la société Aménagement Conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de traitement des bois et des maçonneries et la présence de mérule, qui a pour origine la défectuosité de l'enduit et des joints, en l'absence d'entretien des murs pendant quinze ans par la commune, outre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'émission de bons de commande () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commande ; par suite, dès lors qu'il n'avait donné son accord que sur un devis et non sur un bon de commande, la demande de la société SOBECA tendant au paiement des prestations réalisées sans bon
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
incluses dans ces bons de commande, et donc de la quantité de chacune de ces prestations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle soutient que : - les travaux ont été régulièrement commandés par la commune d’Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
aux trois lots : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités
Source officiellePage 1 sur 56