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5 résultats pour « Zucchelli »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01081_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Zuchetti France est rejeté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03626_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C..., représentée par Me Zuccarelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2019 rejetant sa réclamation indemnitaire préalable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01096_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Lasy Promociones SA, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril et le 9 novembre 2022, la société Lasy Promociones, représentée par Me Zuccarelli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Créations

Zucchelli, Alexandra, Chrystel

SIREN 104128152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/04/2026

Voir →

Créations

EL HABHAB, Soumia, ZUCCHELLI

SIREN 101559805Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE ZUCCHELLI

SIREN 805334802Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Zucchelli Com' & Events

SIREN 878757640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Zucchelli Com' & Events

SIREN 878757640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/11/2025

Voir →