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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00950_20241113
13 novembre 2024
C, représentée par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
20BX00777 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20777, Mme A B, représenté par Me Amalric-Zermati
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ou d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 mars 2023 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02243_20221124
24 novembre 2022
B A, ressortissant tunisien né le 14 août 1978 à Zerkine, est entré régulièrement en France le 23 janvier 2009 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités italiennes.
3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2020 de la commission nationale d'agrément
1ère chambre
DCA_24TL00725_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 de la préfète
ORCA_22VE00694_20230522
22 mai 2023
B, représenté par Me Zerki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par le
ORCA_25PA03998_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représentée par Me Zerki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313105 du tribunal administratif de Montreuil
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2023 par lequel
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental
DCA_20TL21663_20221004
4 octobre 2022
requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mai 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B représentée par Me Amalric Zermati
DCA_23TL00695_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 mars