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13 résultats pour « Zerkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00950_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C, représentée par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20777_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

20BX00777 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20777, Mme A B, représenté par Me Amalric-Zermati

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ou d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 mars 2023 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02243_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, ressortissant tunisien né le 14 août 1978 à Zerkine, est entré régulièrement en France le 23 janvier 2009 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités italiennes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21829_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2020 de la commission nationale d'agrément

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00694_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B, représenté par Me Zerki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03998_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représentée par Me Zerki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313105 du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24511_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mai 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B représentée par Me Amalric Zermati

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00695_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 mars

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