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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21717_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Zehimi, représentant M. B également présent à l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02495_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B représenté par la SELARL d'avocats Alcya Conseil, agissant par Me Zeltini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01560_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle produit au dossier deux certificats médicaux établis les 23 février 2022 et 15 avril 2022 par deux neurologues, praticiens hospitaliers exerçant en Albanie, indiquant que ni le " Zebinix " (antiépileptique

Source officielle