Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2024 et 8 octobre 2024, le centre communal d’action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, la D, représentée par Me Laborie, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2023, sous le n° 23LY02726, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103879 du 23 mai 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Labé, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle