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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme B, représentée par Me Yamba, avocat, demande l'annulation du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00292_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans le délai d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande de délivrance d’un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01913_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sarr, représenté par Me Yamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Chambray-lès-Tours à lui verser la somme de 58 790
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02796_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire d’instruire son dossier de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00187_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 26 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Indre et Loire de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Yamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU de Tours à lui
Source officielle