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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00029_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Enfin, à supposer que la personne dénommée Xiaocao sur l’application WeChat soit la même personne que M. B... D..., associé et gérant de la société Cidia Networking Technology Co.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00139_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

modifiée en mars 2023 pour une activité de " commerce de détail sur éventaire et marchés " sans qu'il puisse justifier de revenus à ce titre, et que son activité de ménage en partenariat avec la société Wecasa

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02510_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le ministre reprend également un autre grief des services de renseignement tenant au fait que l'intéressé utilise l'application chinoise Wechat, laquelle l'exposerait à une surveillance des services de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00794_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

aux dates et à la nature des prestations fournies, à l'exception de celles réalisées à compter du mois d'août 2022 et consistant en une activité de ménage à domicile, par le biais de la plateforme Wecasa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00708_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à Me Wehl. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Source officielle