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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, a sollicité une autorisation préalable pour la production des œuvres de recréation de spectacle vivant intitulées " Sofaz (Toulouse 2017) " et " Moriarty Vs Wati Watia Zorey Band (Festival Rio Loco
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Watia » qui n’ont pas été consommées et de reporter sur son compte automatique ladite somme pour qu’elle puisse être mobilisée dès 2023 et pour une période de trois ans ; 7°) d’enjoindre au CNC de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01392_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme A H, représentés par Me Wallez, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint à la commune de Larressore de lui délivrer un arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01179_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Wattine, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête présentée par la communauté d'agglomération Pays basque.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril et 20 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Wattenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 1 sur 2