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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03116_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin ; - et les observations de Me Watat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La SAS BH Construction intervient dans le cadre d'une relation tripartite conclue avec la société d'économie d'énergie (EDE) en présence de la SAS Watt Breizh.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00955_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Watat demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder à un réexamen de sa situation administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
courrier du 28 juin 2019 reçu le 1er juillet suivant, elle l'a saisi d'une demande tendant, à titre principal, à ce qu'elle soit autorisée à émettre avec une puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
vérifier les hypothèses retenues par le moyen d’une modélisation ; - il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05121_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Watat, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
s'attache au respect de ces objectifs ne peut être regardé, compte tenu des caractéristiques de ce projet qui ne concerne que sept aérogénérateurs d'une puissance nominale maximale de 4,2 millions de watts
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
plainte qu'il aurait déposée, au demeurant non communiquée ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine, l'achat de plaques autorisées, dont la puissance est limitée à 250 watts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 31 mai 2021, la société CS de la Forêt au Maître a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance de 18,6 méga watt-crêtes,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porté par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet consiste à implanter 147 790 modules photovoltaïques, d’une puissance estimée à 9,6 mega watt-crêtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés ou enterrés, d’une puissance de 13,4 mega watt-crêtes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
national des certificats d'économies d'énergie que la société requérante a distribué ou livré 151 500 ampoules LED, soit 10 ampoules par logement, qui sont de marque V-TAC SKU-4209, d'une puissance de 10 watts
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