Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02295_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Warheit, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910347 du 24 mars 2023 du Tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, M. et Mme A, représentés par Me Wahrheit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la société Orbi Sarl, représentée par Me Wahrheit, demande à la cour de rejeter la requête de l'OFII et de mettre à la charge de l'OFII la somme de
Source officielle