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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03208_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 15 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Warahena Liyanage, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01448_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, représenté par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00543_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de donner une suite favorable à sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03498_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D, représenté par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réserver une suite favorable à sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02054_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Warahena Lyanage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00529_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A, représentée par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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