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5 résultats pour « Vuillemenot »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Vuillemenot pour la société Côte, et celles de Me Chaves-Guillon pour l'ONERA ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA00704_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Vuillemenot représentant la SELARL MJ Synergie, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL UP2M Consultants, et la société ADP Dubois, et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Roll, pour la société SNEF, de Me Durgun, pour l'université de Strasbourg, et de Me Vuillemenot, pour la société WSP France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Vuillemenot pour la société Berthouly Travaux Publics, - les observations de Me Daimallah pour la commune de Vitrolles, - et les observations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vuillemenot pour la société Allouis Face Intec et Me Ivanov pour l'EPT Est Ensemble.

Source officielle