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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une convention d'occupation temporaire du domaine public assortie d'une clause de tacite reconduction signée le 5 mai 1999, la CCIR des Hauts-de-France a autorisé la SARL Vitse à occuper, sur le port
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Group Dijon, la société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 26 février 2024, la SAS Parosa Metal, représentée par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En défaveur de la société, il a pointé l'absence de présentation du curriculum vitae de la directrice des opérations et du deuxième archiviste. 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément au marché conclu avec le SDIS de la Savoie, la société Planète médicale a fourni au service huit appareils de diagnostic in vitro de type " M-Scan II " et des consommables pour ces automates
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04894_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En application de cette clause, le vice-président du Conseil d'Etat a, par une décision du 28 janvier 2022, mis fin au contrat à compter du 3 février 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : L'État versera à la société Bipiemme Vita S.p.A. la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de la mise en œuvre de parties fixes vitrées coupe-feu : 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte également de l'instruction que la MEF de Nanterre a transmis par courriel à la société cinq curriculum vitae de personnes en difficulté d'insertion.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03337_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la relation de travail et n'entrait pas dans le champ d'application de cette clause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les logements projetés seront répartis en deux ensembles composés chacun de trois bâtiments reliés par des halls partiellement vitrés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
faite par la compagnie Axa pour un montant de 160 924,25 euros HT, soit après déduction de la plus-value, la somme de 100 924,25 euros HT ; - en ce qui concerne l'absence de finition de la façade vitrée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses et conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sont irrégulières, en particulier la clause de tacite reconduction, la clause de cession de contrat, la clause imposant la conclusion d'un contrat de maintenance avec un distributeur agréé Xerox, la clause
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
prestations de fourniture et des prestations de service sur l'obligation de mise en concurrence, ni sur la portée de la négociation qu'ils ont accepté d'engager puis de poursuivre, dès lors que les clauses
Source officiellePage 1 sur 6