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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par suite les moyens qu’il invoque doivent être écartés comme inopérants en tant qu’ils visent cette décision. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a ainsi demandé le bénéfice du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation engagées dans le cadre d'un projet dénommé " Newish-Newpub " visant à développer une application mobile permettant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En l'espèce, l'arrêté en litige définit, d'une part, des " prescriptions spécifiques relatives au plan d'eau ", en visant, en son article 1er, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires visant à limiter le montant des pénalités au plafond journalier prévu à l'article 4.2.1.2 du CCAP, après les avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté visant refusant un titre de séjour à M. H...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme D..., afin d’obtenir leur adhésion à ses positions et d’imposer son point de vue ; - ces témoignages font également état de remarques acerbes et d’interruption de prise de paroles de Mme B... visant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La Ville de Paris fait valoir que la décision attaquée s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’aménagement visant à mener à bien le programme local de l’habitat (PLH) par l’acquisition de sept lots
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01455_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 581-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, qui visent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beaver-Visitec international sales limited a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer le remboursement d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mes De Manneville et Landau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise visant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A soutient que la remise du rapport de l'IGSJ marque le commencement d'une série d'agissements de son employeur, visant notamment à la contraindre de quitter ses fonctions de directrice de greffe du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la servitude d'inconstructibilité s'apprécie au regard du parti d'urbanisme retenu ; les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables et le rapport de présentation visent
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
59-1, R. 60-3, et R. 61 A du livre des procédures fiscales ; - les premiers juges se sont dispensés à tort d'examiner la régularité du second avis de 2019 conditionnant la réponse à leur moyen visant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
les cibles étudiées, n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche ; -c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que la poursuite des travaux de recherche et développement itératifs visant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
renforcement de la part de logements sociaux dans les projets de construction et à empêcher la commune de résorber son déficit; en second lieu, il ressort des axes 3 et 4 du PADD que ses orientations visent
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