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133 résultats pour « Virginie Voilliot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02068_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02011_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03049_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02909_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01306_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02985_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde et de Me Kecha, représentant Mme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02433_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01171_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00201_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00177_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01368_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00192_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle

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