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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a, au surplus, estimé que " le programme proposé par Virgin Radio était déjà présent dans la zone à raison de 19 heures par jour en semaine et 20h15 par jour le week-end au sein du service Virgin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dont 30 dans la société Virgin Radio Régions et 4 dans la société RFM Régions.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le CSEC Virgin Radio et RFM, M. D, M. F, Mme E, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du public jeune ciblé par Virgin Radio ; - l'ARCOM a commis une erreur de droit en autorisant le service Virgin Radio au surplus au motif qu'il était présent dans la zone de Narbonne depuis 1993 et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 décembre 2022, présentés par la SCP Borie et associés, le Comité social et économique central (CSEC) de l'unité économique et sociale (UES) Virgin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Club de Natation Le Virgini avant l’engagement des vérifications de comptabilité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de l’instruction que la cotisation foncière des entreprises mise à la charge de l’association Club de Musculation Virgini Gym au titre de l’année 2018 est une imposition primitive dont l’établissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le bien dont la SC Virgile est propriétaire pourrait ainsi être évalué à 820 000 euros et les loyers, en retenant un taux de rendement de 2 %, à 16 400 euros annuels.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En l'absence de demande de Mme B tendant à ce que le président du conseil départemental reconnaisse l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre et qui a donné lieu à des arrêts de travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01615_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle a donné naissance à un enfant né le 1er avril 2024 de sa relation avec un compatriote qu'elle a épousé en 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00969_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00713_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet d’Ille-et-Vilaine a donné délégation, par arrêté du 28 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
délai d’un mois le mémoire ampliatif dont il a expressément annoncé l’envoi dans sa requête introductive d’appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01675_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le délai initial de six mois dont disposait le préfet d'Ille-et-Vilaine pour procéder à l'exécution de la décision de transfert de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer aux autorités lettonnes, a annulé l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
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