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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Règle générale / () Les places de stationnement banalisées sont destinées à l'accueil des visiteurs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04276_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a imparti un délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03221_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03358_20260226
26 février 2026
26 février 2026
territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, d’autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour portant assignation à résidence dans le département de la Vienne pendant une durée de cent quatre-vingts
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L'ascendant non à charge d’un ressortissant français peut obtenir un visa « visiteur » s’il satisfait aux conditions requises pour la délivrance d’un tel visa. 7. M. B... A... et Mme C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F, de nationalité marocaine, est entré en France en 1997 à l'âge de vingt ans, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
un permis de visite sont motivées. » 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01108_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A critique l'importance de son travail retenu au titre du temps d'étude des pièces par le tribunal administratif de Paris, lequel, selon sa requête, aurait ramené de vingt heures vingt, à six heures vingt-cinq
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Ces charges sont déductibles pour leur montant total si le public est admis à visiter l'immeuble et pour 50 % de leur montant dans le cas contraire ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rejeté le recours formé le 17 août 2023 contre la décision du 28 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de visiteuse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que la décision de refus de permis de visite est justifiée au regard des faits de violences pour lesquels M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01802_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01901_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, s'est vu octroyer un droit de visite dans les locaux de l'association Point Vert à Saint-Etienne deux fois par mois pendant une durée de six mois, précisant qu'à l'issue de cette période, et à défaut
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