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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la date d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 28 décembre 2020, les consorts C ont demandé au maire de Saint-Vincent-du-Lorouër de procéder au rétablissement de cette prise d'eau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des accès et du terrain projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Jonquières-Saint-Vincent : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Pas plus en appel qu'en première instance l'OPH de Vincennes n'établit que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un mémoire a été produit le 15 novembre 2024 à 17 heures 47 par le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent, soit après la clôture de l'instruction, et n'a pas été
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Vincennes, à M. B Z et à M. C F et Mme O F qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, la décision du 7 avril 2022 a été prise au visa du projet de convention signée le même jour entre la SNC Chaussée Saint Vincent et la commune et approuvée par le conseil municipal et figurant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des requérants ayant œuvré contre le projet pour la défense de l'environnement et du cadre de vie en Dordogne ; une liquidation à leur profit est de nature à inciter le département à exécuter l'arrêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, et des pièces complémentaires, produites le 30 mai 2024, le préfet du Gard a notifié au greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aucun des certificats médicaux produits par Mme E...
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