Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - et les observations de Me Louis, représentant M. B A. Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 15 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Debelle-Chastaing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance à Vincennes

Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Limoges et par ceux qui viennent d’être exposés. 4.

A soutient devant la cour que les parcelles qui viennent d'être évoquées, cadastrées section AK n° 403 et n° 407, seraient à tort classées en espaces boisés classés, il n'apporte aucun élément de nature

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Il résulte encore des énonciations de l'arrêt précité de la cour administrative d'appel de Paris que l'hôpital Cochin avait entrepris en vain, depuis 2001, plusieurs démarches pour trouver des solutions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

d'Etat n'avait pas d'effet suspensif ; - les contrevenants ne sauraient remettre en cause les mesures décidées par l'arrêt, qui dispose de l'autorité de chose jugée ; - si ceux-ci ont entrepris des démarches

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Vincent, représentant la commune de Saint-Pierre d’Albigny

qu'il soit besoin de tenir compte des écritures présentées au nom de l'EHPAD Les Romarins dont Mme A conteste la recevabilité, que l'intéressée a été placée dans une position régulière et que des démarches

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.