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3 résultats pour « Vincent COURAGEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

A est ponctuel, courageux et très motivé.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04447_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, substituant Me Laillet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

H a reconnu lui-même avoir tenu ces propos tendant à reconnaître une forme de courage et de valeur aux auteurs des attentats du Bataclan.

Source officielle