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2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

20 novembre 2025

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le maire de Vigneux-sur-Seine a refusé d’accorder le permis de construire modificatif n°2 ainsi sollicité.

5ème chambre

DCA_21VE00180_20231019

19 octobre 2023

La commune de Vigneux-sur-Seine a, par courrier du 3 octobre 2016, fait savoir à la société Axium Solutions qu'elle entendait résilier le contrat.

4ème chambre

DCA_22NT00987_20230929

29 septembre 2023

Un mémoire produit pour la commune de Vigneux-de-Bretagne a été enregistré le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Juge des référés

ORCA_23DA00607_20251205

5 décembre 2025

L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne et à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’ont pas produit de mémoire ou d’observations.

Juge des référés

ORCA_23DA00605_20251205

5 décembre 2025

L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Vigneux-Hocquet et de Renneval qui n’ont pas produit d’observations.

Juge des référés

ORCA_23DA00606_20251205

5 décembre 2025

La commune de Vigneux-Hocquet a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2023. L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

11 février 2026

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

5 juin 2025

B et la société d'architecture Vigneu et Zilio, la société d'exploitation Bonnery, la société Martinez Frères et la société Socotec construction.

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

15 mars 2023

, de Pouilly-sur-Vingeanne et de Saint-Seine-sur-Vingeanne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eole Res la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02961_20231201

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais a demandé au juge des

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02254_20220505

5 mai 2022

C au prix de 20 euros le mètre carré et d'engager la responsabilité de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

19 décembre 2024

, de Pouilly-sur-Vingeanne et de Saint-Seine-sur-Vingeanne.

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

2 juin 2022

La procédure a été communiquée au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03251_20250327

27 mars 2025

A et de Me Niango, représentant de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03078_20220804

4 août 2022

requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2020 et les 16 avril 2021 et 16 juin 2022 (ce dernier non communiqué), l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

9 mars 2023

Si un couple a été observé dans les prairies en bordure de la Vingeanne et des parcelles cultivées sur la commune de Blagny-sur-Vingeanne, soit à plus de 2 kilomètres au sud-est du projet et que, d'après

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00241_20230210

10 février 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01263_20230614

14 juin 2023

D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière