Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il en est de même de la circonstance qu'il n'existe pas de possibilité de contrôler la charge virale dans les laboratoires d'analyses en Guinée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vidal-Naquet Avocats Associés puis par la SELAS LPA-CGR, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'affaire précédente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01325_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03646_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01324_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler " la décision de transfert
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Transport Vidal est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04399_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04471_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02542_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la conseillère d’Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05420_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la conseillère d’Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la conseillère d’Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02541_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la conseillère d’Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03470_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officiellePage 1 sur 105