Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03966 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la société Erelia Production, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01398_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 17 avril 2025, la société Arkolia invest 49, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00895_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Urba 384, représentée par Me Versini-Campinchi, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société Centrale éolienne de La verte épine, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, la société La Goudue, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, la société Parc Eolien des Bois Gallets, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02193_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une lettre enregistrée le 06 février 2023, la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare accepter le désistement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 18BX00855 les 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me Versini-Campinchi, a demandé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 18BX00855 les 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me Versini-Campinchi, a demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sous le n° 20TL03241 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 août 2021, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 2 mars 2022, la société Centrale éolienne de Lollieux, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 février 2025 et 11 septembre 2025, la société Energie éolienne de Messac, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 18 novembre 2024, la société Parc éolien des Combes, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Parc éolien des Chauvirey, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour l'annulation de l'arrêté n° 70-2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la société La Goudue Terre et Watts, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la société Hexagone Energie TRN2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elles demandent également que M. et Mme A... leur versent des sommes de 2 000 euros au titre des frais de l’instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En outre, ils ne versent pas davantage d'élément au dossier permettant de considérer qu'ils ne pourraient pas assurer le coût des soins pour leur fils.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Les faits dont s'agit, consistent, ainsi que le font valoir les requérants qui versent au dossier à l'appui de leurs allégations des photographies des lieux, en la présence d'ouvriers sur le chantier et
Source officiellePage 1 sur 42