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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
F..., représentant de la préfète de la Haute-Marne, et de Me Versini-Campinchi, avocat de la société Haut-Vannier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06280_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, la cour statuant par l’effet dévolutif de l’appel, et sous réserve que Mme Vannier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
. et Mme J G, N C, A O D, M. et Mme L H et A I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée à la société Haut-Vannier et au ministre de la transition écologique, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03956_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vannier avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
que le service a refusé de lui accorder un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur ; - le requérant justifie de la réalité des investissements qu'il a réalisés dans la société " Vannier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00450_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Camille Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Varnier et Dermont, ainsi que la décision du 25 mars 2022 de la même autorité rejetant son opposition ; 2°) d'enjoindre à la préfète déléguée de la zone de défense et sécurité Ouest, à titre principal
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Vannier a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a fixé le Maroc comme pays de destination en exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01306_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vannier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00407_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2023 et 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Vassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le refus de la fédération française de gymnastique de procéder à sa sélection et à son inscription à l’examen de juge international
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04975_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01327_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A représenté par Me Vannier, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2409954 du 29 juillet 2024 rendu par le tribunal
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