D, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 26 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 6 janvier 2023 et 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Vanina Rochiccioli, demande à la Cour : 1°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E, B, Julie et Vanina D ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement, le centre hospitalier de Bastia

B, représenté par Me Vanina Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2019 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Vanina Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la société Les Ailes d'Argensol, représentée par Me Vannini et Moraïtou, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Vannina Vincensini.

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement au rejet de sa demande d'asile par la CNDA, le 3 juin 2022, la société Valibis a déposé une demande d'autorisation de travail au bénéfice de Mme A.

, ne permet pas de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre cette vaccination et sa pathologie actuelle ; l'expert n'a pas retenu un quelconque lien entre la sclérose en plaques et la vaccination

dans l’urgence et sans ajout de produit de contraste au niveau du rectum, un premier examen tomodensitométrique qui a révélé « la présence d’air avec liquide au sein d’une cavité communiquant avec le vagin

A, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

L'épisiotomie pratiquée au cours de l'accouchement n'a pas permis d'éviter la survenance de déchirures du vagin et du périnée qui ont été suturées. Mme D est sortie de l'hôpital le 28 mai 2018.

enregistrés le 26 mai 2023, le 18 septembre 2023, le 12 décembre 2023, le 9 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 20 décembre 2024, la société Havas, représentée par Me Zoubritzky et Me Vannini

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Vanina Vincensini Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, où siégeaient : - M.

A B, ressortissant roumain, né le 25 décembre 1999 à Valenii Lapusului (Roumanie), a été interpellé, le 28 novembre 2021, alors qu'il manipulait, en compagnie de compatriotes, des pièces métalliques provenant

demeurant, que l’administration fiscale fait valoir, sans être sérieusement contestée, d’une part, que l’intéressé a procédé à plusieurs opérations débitrices au profit de sa concubine et de la SCI La Vallonière