CAA13 · Juge des référés — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Vaknin, demande à la Cour : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2026 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour assorti d’une autorisation de travail ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Marseille. 
 
 
Fait à Marseille, le 19 février 2026.