Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Vanessa Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser une somme totale de 94 690,65 euros
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04439_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un courrier enregistré le 21 septembre 2021, Mme B a informé la Cour qu'elle était représentée exclusivement par Me Landais.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01821_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01182_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielle