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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 juillet 2020 l'EARL Marc Vanhaecke a présenté une demande d'autorisation d'exploitation de cette même parcelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vanacker, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Samuel Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Un dispositif de retenue d'eau, consistant en un vannage à crémaillère, permettait d'alimenter les douves de leur propriété.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
compte est la chute brute, mesurée par différence entre le niveau de la prise d'eau et celui de la restitution ; le débit maximal à prendre en compte est celui du canal d'amenée, apprécié au niveau du vannage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
droit d'usage de l'eau attaché à ce droit doit être fixée à 156 kW, en application des principes dégagés par la jurisprudence administrative lesquels retiennent le débit maximum apprécié au niveau du vannage
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la maire de Pujaut a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de dix-huit lots sur un terrain situé au lieu-dit " Les Vanades
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'entrée, l'administration n'a pas apporté de preuve sur la capacité des ouvrages à dériver de l'eau ; les relevés réalisés dans les années 60 décrivent le vannage de prise d'eau qui était constitué de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2014 puisse être contrôlée ; - le moulin Neuf n'est pas en état de ruine ; les ouvrages du moulin sont en bon état après avoir été seulement consolidés par des enduits en ciment et béton, et le vannage
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le site dit " seuil de Chatipré " à Saint-Mihiel, l'aménagement consistait à détruire un ancien vannage barrant un bras de Meuse et à réaménager ce bras, son lit et ses berges en conséquence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
situés à proximité du château, en ce compris la " dérivation qui conduit les eaux au grand lac ", c'est-à-dire le bief qui est relié à cette pièce d'eau désormais dénommée étang du désert, et " le vannage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les bons de commandes de travaux relatifs aux autres mesures, tendant notamment à " installer un vannage sur le bassin des eaux de la PF ", contractualiser le curage
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'Office français de la biodiversité du 28 octobre 2022, que l'ouvrage a reçu des modifications concernant notamment l'altitude du seuil qui a été rehaussée, et est passée de 0,35 mètre à 0,41 mètre, le vannage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
78,81 m A et de la hauteur de chute au droit de la prise d'eau (sur la cascade naturelle) à 2,77 mètres, et le débit maximal de la dérivation qui est celui du canal d'amenée, apprécié au niveau du vannage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
les ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l’eau figurant à l’inventaire prévu au 2° du I, ceux qui sont soumis, sauf raisons d’intérêt général, à une obligation d’ouverture régulière de leurs vannages
Source officielle