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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Valentine est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D le permis d'aménager, contrairement à ce que soutiennent Mmes B et Valentin. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
local d'urbanisme intercommunal, en tant que son règlement impose, en zone UEc, un retrait des constructions nouvelles et des places de stationnement de 40 mètres minimum par rapport à la route de Valenciennes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 5 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Vallantin, transmettent à la cour le permis de régularisation qui leur a été accordé par un arrêté du 26
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme intercommunal est illégal en ce qu'il a fixé une règle de recul de 40 mètres dans la zone UEc et les précédentes dispositions du plan local d'urbanisme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le mémoire en réclamation de la société Valenti en date du 24 juin 2019 a été rejeté par la SOLOREM le 6 août 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal n'apparaît pas être en contradiction avec les autres documents constituant le plan, en particulier avec le projet d'aménagement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En second lieu, ce tome du rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal relatif aux justifications définit les indicateurs de suivi de ce plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
maire de Bastelicaccia a délivré à la SARL Botimo une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en vue de construire sur la parcelle cadastrée section C, n° 273, située lieu-dit « Valentini
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la faute quasi-délictuelle de la commune de Valenciennes : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'état de Mme E étant critique, l'équipe mobile du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille, appelée par le CH de Valenciennes, a mis en place une extracorporeal membrane oxygenation (ECMO), le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ainsi que les pôles commerciaux de Valenciennes et de Lille implantés en dehors de la zone de chalandise.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Outre la fusion des pôles « état-civil » et « cimetières » au sein de la direction « accueil et démarches citoyennes », la commune de Valenciennes a ainsi décidé, d’une part, de placer les agents des deux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, architecte urbaniste, a réalisé, à la demande du président du syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, devenu au 1er janvier 2020 le syndicat mixte d'assainissement de Valenciennes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les 3 et 7 novembre 2025, la commune de Valenciennes a transmis à la cour, à sa demande, des pièces confidentielles soustraites au contradictoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le centre hospitalier de Valenciennes a implicitement rejeté cette demande le 26 septembre 2018. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Victime d'un traumatisme à la cheville le 30 juin 2015, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service sans reprise d'activité à compter de cette date.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Valenciennes doit être condamné à verser à M.
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