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25 résultats pour « Valérie-Pierre Breuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02868_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Val d'Oise déclare s'en remettre à ses écritures produites en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01664_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00259_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que la circulaire Vals

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00056_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01855_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

du 24 avril au 8 mai 2017, faits aggravés par la circonstance qu'elle avait publié sur les réseaux sociaux des extraits de ce séjour au Brésil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02800_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02650_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05279_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01251_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01988_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01029_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01175_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02623_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04466_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01717_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01691_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

du 24 avril au 8 mai 2017, faits aggravés par la circonstance qu'elle avait publié sur les réseaux sociaux des extraits de ce séjour au Brésil.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00692_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle