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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01039_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D C, représenté par Me Léoué, avocate, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
AE G, Mme AL, Mme AK, le groupement foncier agricole La Ferme de la Vallée, M. U, Mme AG, M. V, Mme AJ, Mme H, M. B G, M. AD D et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 2 février 2022 et le 11 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 11 décembre 2024, l'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale, représentée par Me Ledoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mme B..., etde Me Gast, représentant MM. I... et G.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, dénommée Groupama Val de Loire, représentée par Me Fabrice Chivot, conclut
Source officielle