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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
subis du fait de l'implantation d'un arrêt de bus avec abri devant sa maison, d'enjoindre à la commune de Vidauban et à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon de déplacer cet arrêt de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01807_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que par un arrêté du 8 avril 2014, le maire du Verdon-sur-Mer a consenti à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de temps entre le bétonnage des consoles et le vérinage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le maire de Vernon a fixé par arrêté du 31 décembre 2013, le tarif des droits de voirie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En 2013, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de désigner l'entreprise chargée d'exploiter le terminal à conteneurs du site du Verdon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'injonction de déplacer le poteau électrique et de procéder à l'enfouissement des réseaux : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vergne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
condition d'urgence : - faute d'effet suspensif de la requête d'appel, le jugement contesté permet l'exécution de l'arrêté MICAS en violation du droit du travail ; - la mesure contestée la prive de se déplacer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant Mme G H et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ukrainien né le 1er janvier 1990, déclare être entré en France en avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas dommages
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 avril 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Verne pour la communauté d'agglomération de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.
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