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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00183_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, représenté par Me Turmel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102718 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 22
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un arrêté du 21 février 2022, le maire de La Turballe a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01820_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Turmel, demande à la cour 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 mai 2024 ainsi que la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter le parc éolien de la Turelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., situées dans le territoire des communes de Turcey, Blaisy-Bas et Saint-Hélier, et autorisant ce groupement à exploiter ces parcelles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a édicté des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Côte-d'Or prescrivant des mesures d'urgence visant à réduire l'impact sur le Milan royal du parc éolien de Pays de Saint-Seine implanté sur les communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02157_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... par Me Turkmen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
– et les observations de Me Turkmen substituant Me Andujar représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Turkmen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la « suspension du jugement » rendu par le tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
des praticiens hospitaliers d'une part exerçant au sein du service neuro-urologie de l'hôpital Tenon tel que celui du docteur B, chirurgien, du 5 mars 2018, ceux rédigés par les docteurs Le Breton et Turmel
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00418_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Turkmen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01135_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En outre, si le rapport du ministère des affaires étrangères néerlandais de mars 2021, intitulé " General Country of Origin Information Report Turkey ", mentionne que, " d'après une source confidentielle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Turmel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Junas et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, fonctionnaire de son Etat d'origine jusqu'en 2011, puis conseiller bénévole pour la France de l'agence turque " Invest in Turkey " jusqu'en 2018, était sans emploi et pris en charge financièrement par
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Durfort-Lacapelette, représentée par Me Turella-Bayol, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense du 20 mars 2023, la commune de Parisot, représentée par Me Turella-Bayol, conclut à l’annulation du jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe
Source officielle