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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04533_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Une note en délibéré, présentée pour les consorts D... par Me Trugnan Battikh, a été enregistrée le 26 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00444_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01961_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

décembre 2020, 19 février et 15 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Art du bâtiment Services et Rénovation, représentée par la SELARL Trojman-Motila

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00094_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01409_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

C, représenté par Me Trojman, a produit un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02473_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Trojman-Motila Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02590_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01196_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Trojman, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009382 du 17 mars 2023 du tribunal

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00250_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03043_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2206312 rendue le 4 septembre 2025 par le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03394_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Trojman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour «

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00350_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00665_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2113141 du 16 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00634_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00037_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206517/8 du 23 juin 2022 du Tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05946_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

B, représenté par Me Trugnan Battikh demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de police

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05456_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02472_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté.

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