B..., représenté par Me Trumer, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 22 février 2022 ; 3°) de fixer le montant de son aide à 8 250 euros ; 4°) de

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True Jesus Church le permis

des factures visées par des irrégularités et les contrats signés par la SARL TRM.

insuffisamment motivé dès lors que son point 11 ne justifie pas suffisamment les raisons qui ont conduit le tribunal administratif à juger que l'exposante était en mesure de détecter l'omission des trémies

; - les auteurs du LUi ont également tenu com te des recommandations de la MRAE, qui n’avait d’ailleurs as identifié le secteur de Tra-le-Bos armi ceux our lesquels elle avait considéré que la trame

modification de l'article UG.13.1.1 du plan local d'urbanisme (PLU) à l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de " rendre les espaces publics plus agréables et développer la trame

Ces parcelles supportent des arbres de haute tige et des haies bocagères qui participent à la trame verte de la commune.

et sous-trames, en protégeant les milieux à forts enjeux écologiques servant de refuge pour différentes espèces faunistiques et floristiques et en assurant une mise en réseau entre milieux de la trame

D’autre part, l’article L. 371-1 du code de l’environnement dispose : « I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la

par la modification n° 4 n'est pas inclus dans ces trames, lesquelles se situent et s'étendent au sud.

Comme mentionné au point 11, la cartographie de la trame verte et bleue annexée au PLU-H ne fait apparaître à proximité du terrain d'assiette du projet aucun élément de la trame verte ni de la trame bleue

Elle assure ainsi un rôle de tampon protecteur de la trame verte, alors même qu’elle ne présenterait pas de caractéristiques identiques à celles de cette trame verte, en cohérence avec l’orientation arrêtée

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Le rapport de présentation du PLUi indique que les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité

L'objectif, relevant de cette même orientation et intitulé " favoriser le développement de la biodiversité et protéger les éléments des trames verte et bleue ", fait état, à propos de la trame verte, de

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " I. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité