Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société Trichet Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D, représentés par la SCP Delvolvé - Trichet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06333_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Artika, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00226_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00203_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la Banque de France, représentée par la Sarl Delvolve Trichet, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 5 mai 2017, complétés par des mémoires enregistrés le 31 août 2017 et le 10 octobre 2017, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de Mme B à lui
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B et E, représentés par la société anonyme à responsabilité limitée Delvolvé et Trichet, leur avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, l'ONF, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la demande d’exécution.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société Orange, représentée par Mes Delvolvé et Trichet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 9 avril 2021 et, après cassation, le 30 avril 2024, la Banque de France, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Orange, représentée par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, demande à la cour, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2020, 16 octobre 2020 et 5 mai 2022, la société Naval Group, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2020, la société Orange, représentée par la SCP d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Delvolvé & Trichet, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la Banque de France, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 1 sur 3