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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Trevole et la société par actions simplifiée (SAS) Trevole ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans son pays d'origine, soutient que le préfet de police n'établit pas la disponibilité du traitement médical requis par son état de santé au Pakistan, alors en outre qu'il est originaire d'une zone tribale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
menées conjointement par deux opérateurs éoliens distincts ; les communes de Theil et Laféline sont limitrophes ; l'effet d'encerclement est désormais plus certain encore avec le projet Voltalia de Tréban
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trebaol, substituant Me Fitoussi, représentant l’ONIAM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Trebaol, substituant Me Gillet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Trebaol représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00078_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue notamment de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 148 kWc dénommée " projet SCI Tribail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
pour sa vie ou son intégrité en cas de retour dans son pays d'origine du fait que son père, ancien général au sein de l'armée du président Kadhafi, l'a soutenu dans son intégration dans une milice tribale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2024 et 28 octobre 2024, la société L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cession non autorisée de stupéfiants le 22 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de La Rochelle, à six mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit le 12 novembre 2008 par le tribal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
enregistrés les 27 novembre 2023 et 5 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Tribal
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Country of origin information report " ou du rapport du Fata Research Centre intitulé " Khyber Pakhtunkhwa Tribal Districts Annual Security Report 2020 ", publié le 7 janvier 2021, qu'en dépit de la persistance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00241_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, il se prévaut également du fait que le retrait des troupes occidentales en Afghanistan aurait eu pour effet d'accentuer l'insécurité régnant dans cette partie frontalière des zones tribales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.
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