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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or, il ressort de la carte n° 6 « trame verte et bleue, sites Natura 2000 SIEM et zones U/AU du LUi », que la zone AUX3 com rend des réservoirs de biodiversité de la trame bleue ainsi qu’un corridor écologique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de travaux, le tribunal administratif s'est mépris ; - ce projet T10 constitue à lui seul un programme, qui ne présente pas d'unité fonctionnelle avec son éventuel prolongement au nord, dont ni le tracé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’autre part, l’article L. 371-1 du code de l’environnement dispose : « I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de sa mise en œuvre et aux enjeux environnementaux en présence ; les zones humides ont été répertoriées dans le rapport de présentation notamment pour la zone AUx3 au droit de l'extension de la zone Tra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Cette majoration de la hauteur s'applique dans les espaces représentés sur le document graphique par une trame de points noirs reportée sur la carte des hauteurs ". 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse " état des lieux " qui précise le tracé " buse ruisseau tracé supposé " ainsi qu'un autre plan de masse " projet " qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ce pont est doté d'une travée mobile qui s'élève afin de permettre le passage des navires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
EURL, DD Trans SARL et Minotti Trans SARL, de son droit de communication auprès, d'une part, des clients de la société Aldaviro Euroexpress SRL, et, d'autre part, auprès de la direction régionale et interdépartementale
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
accompagnée de l'intégralité des pièces qui y étaient jointes, en particulier les copies non occultées des propositions de rectification adressées par ce service aux six fournisseurs MySystem, Honoré Trade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, la limite de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 15 suit le tracé d'une haie le long de la limite sud de la parcelle litigieuse, qui, si elle peut être considérée comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce même rapport de présentation indique que les zones humides de la commune constituent des éléments structurants de la trame bleue communale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des constatations policières relatées dans le procès-verbal établi le 21 novembre 2017, qu'aucune trace de freinage n'a été relevée sur le chemin de la Galegière, avant le pont, mais que des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 2 de cette convention précise que les emprises de voies et leurs annexes sont décrites et définies d'après cinq planches au 1/500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
lieux, les titres de propriété de chacune des parcelles concernées et, en l'absence de titre instituant une servitude de passage, de relever les éléments relatifs à son état d'enclave, de déterminer le tracé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
photographies aériennes produites que la parcelle cadastrée , bien que comportant une construction dans son extrémité sud, est recouverte dans sa partie nord et est d'une végétation qui constitue une trame
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'il n'est pas contesté qu'elle a effectué dix entretiens ayant permis de contribuer aux travaux du laboratoire, il ressort des pièces du dossier que c'est l'exploitation de ces entretiens, au travers
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 161