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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03348_20230201
1 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Touchard, avocat de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03449_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'admettre le requérant au séjour au titre
4ème chambre
DCA_22NT01079_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme A.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
A avait soulevé dans ses écritures devant le tribunal d'autres moyens touchant à la légalité externe de cette décision.
3ème Chambre
DCA_22NT04001_20230602
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Touchard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY01002_20240704
4 juillet 2024
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
Mme C E, épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Bruniquel (Tarn-et-Garonne) à leur verser la somme totale de 381 860 euros en réparation des désordres touchant
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Touchard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_23NT01551_20231222
22 décembre 2023
B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre
Juge des référés
ORCA_24NT03599_20250521
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
DCA_22MA01170_20230707
7 juillet 2023
administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande en date du 31 janvier 2020 par laquelle il avait sollicité que des arriérés de prime de rendement
DCA_24NT01489_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
Ce phénomène a été amplifié par le surcroît de trafic rendu possible par les travaux autorisés par l'arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2011.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
D... a siégé dans la formation ayant rendu le jugement attaqué.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
Ces douleurs ont rendu la reprise du travail impossible, ainsi qu'il a été dit au point 1, et ont eu un retentissement sur l'état général, avec une altération importante du sommeil et une anxiété.
2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
A... a adressé un courriel à plusieurs collègues professeurs de mathématiques, mentionnant comme objet « A la bande de tocards que vous êtes !!
2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
Un expert ophtalmologue a rendu son rapport sur cette demande le 25 juillet 2020, et le ministre des armées lui a concédé, par un arrêté du 23 novembre 2020, une pension militaire d'invalidité au taux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
permet de retenir qu'elle souffre d'arthrose à l'épaule droite depuis 1989 et 1994 ; elle ne souffre aucunement d'une quelconque maladie inflammatoire, et encore moins d'une maladie inflammatoire touchant
5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, le préfet du Cher a communiqué l'avis émis le 23 janvier 2023 par la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire rendu sur le projet
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
Il fait valoir que : - l'administration n'établissant pas que les trois comptes rendus des expertises médicales, rendues le 24 février 2010, le 6 mars 2012 et le 14 novembre 2012, sur les demandes
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