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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ainsi, le premier alinéa de l'article UB 13 impose un arbre de haute tige exigible par 50 m² de surface libre, soit la plantation de 39 arbres de haute tige.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En tout état de cause, la plantation de dix-huit arbres de haute tige est prévue.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01713_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
jugement n° 2204395 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 3 février 2022, en tant seulement qu'il ne prévoit pas la plantation supplémentaire d'un arbre de moyenne tige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
a augmenté de manière significative les obligations en stationnement pour les projets immobiliers à usage d'habitation ; - le parti d'aménagement retenu à Tresserve, fondé sur une optimisation du tissu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Imam A soutient qu'il ne pourrait bénéficier du suivi psychiatrique que son état de santé nécessite également dans son pays d'origine, et fait valoir que la rupture du lien qu'il a tissé avec le médecin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01917_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A tirées de son entrée et de son maintien irréguliers sur le territoire français, du rejet de sa demande d'asile, de la durée de six ans de son séjour sur le territoire national, de l'absence de liens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, des liens qu’il y a tissés, de ses études et de ses expériences professionnelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une telle conclusion ne saurait être tirée, au vu des éléments du dossier, de la seule circonstance que le retrait en litige soit intervenu cinq heures après la retenue administrative dont a fait l’objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle n’est pas comprise dans le périmètre de la coulée verte, qu’elle est couverte d’une végétation sans intérêt et dépourvue de tout arbre de haute tige
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Tissey et Tonnerre le 23 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Tissey autorisant sa signature.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine. Une note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2024, a été présentée pour M. C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A sont décédés et qu'il a tissés des liens en France, où il est arrivé alors qu'il était encore mineur, notamment dans le cadre professionnel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02736_20260225
25 février 2026
25 février 2026
son état de santé nécessite un suivi constant, compte tenu de la gravité du trouble dont il est atteint ; il démontre en outre le suivi médical régulier dont il fait l’objet et son insertion dans le tissu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02398_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, des liens qu’il y a tissés, de ses études, de ses expériences professionnelles et de son état de santé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le risque d'atteinte aux commerces de proximité allégué n'est pas établi, alors que la commune comporte un tissu commercial important de plus de 70 commerces, que le taux de vacance commerciale apparaît
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
été respectée ; - l'arrêté est entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif d'aménagement du territoire dès lors que le projet en cause est en déconnexion avec les lieux d'habitation et le tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le projet dans son ensemble devra s'intégrer au tissu urbain dans lequel il s'inscrit, ou s'inscrira dans le cas d'une opération plus large de renouvellement. Les volumes seront simples.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
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